Amendement peut faire référence à :

  • amendement, produit apporté au sol, généralement en grande quantité, pour en améliorer les qualités physiques, en agriculture ou en sylviculture intensive ;
  • amendement, ajout à une constitution, en droit anglo-saxon ;
  • amendement, modification, soumise au vote d'une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi, en droit français.

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Amendement Definitie, Toepassing en Belang in Wetgeving

AMÉNDE

1 septembre 2013 Lewagges

Qu'estce qu'un amendement ? YouTube